Informations sur le permis de construire n°02618016N0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SI DES EAUX RHONE AYGUES OUVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 25840125600031
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Trintignant
Code postal du demandeur : 84290
Localité du demandeur : Sainte-Cecile-les-Vignes
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n 1
Lieu-dit du terrain : Le Font de l Aube
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Merindol-les-Oliviers
Section cadastrale 1 : 1473C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23