Informations sur le permis de construire n°02313119A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80183969700019
Lieu-dit du demandeur : La croix Goureix
Code postal du demandeur : 23420
Localité du demandeur : Merinchal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Sagnaud
Code postal du terrain : 23420
Localité du terrain : Merinchal
Section cadastrale 1 : 0065J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30584

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 917
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31