Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Devissier
Numéro de SIRET du demandeur : 41458544800015
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : Le Montbabut
Code postal du demandeur : 23420
Localité du demandeur : Merinchal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Le Montbabut
Code postal du terrain : 23420
Localité du terrain : Merinchal
Section cadastrale 1 : 517C
Section cadastrale 2 : 332C
Section cadastrale 3 : 443C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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