Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 42377394400016
Lieu-dit du demandeur : Le Montmerle
Code postal du demandeur : 23420
Localité du demandeur : Merinchal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Montmerle
Code postal du terrain : 23420
Localité du terrain : Merinchal
Section cadastrale 1 : 0121J
Section cadastrale 2 : 0122J
Section cadastrale 3 : 0120J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 879
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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