Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC STER BREIZH
Numéro de SIRET du demandeur : 81345632400017
Lieu-dit du demandeur : LE ROUGEUL
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Merillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROUGEUL
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Merillac
Section cadastrale 1 : 118ZN
Section cadastrale 2 : 119ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2309
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6299
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre