Informations sur le permis de construire n°03611920S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE SAINT-JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 33009515900019
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : Merigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Merigny
Section cadastrale 1 : 372AE
Section cadastrale 2 : 210AE
Section cadastrale 3 : 206AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20560
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1798
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31