Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 314
Type de voie du demandeur : bvd
Libellé de la voie du demandeur : clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : marcq en baroeul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de tenremonde
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : merignies
Section cadastrale 1 : 2919A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre