Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LALOUX-GUILBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 81438927600019
Numéro de voie du demandeur : 53bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gustave Duriez
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN SAINT JOSEPH
Lieu-dit du terrain : rue de Molpas
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Merignies
Section cadastrale 1 : 1498B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1153
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre