Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : SQ DES BOSQUETS
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT A - APT 38
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI YVONNET
Code postal du terrain : 33700
Localité du terrain : MERIGNAC
Section cadastrale 1 : 281DZ
Section cadastrale 2 : 283DZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre