Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79098918000027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DIDIER DAURAT
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AV PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 33700
Localité du terrain : MERIGNAC
Section cadastrale 1 : 592BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 591
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 481
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 591
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 591
France Cadastre