Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFET REGION NOUVELLE AQUITAI
Numéro de SIRET du demandeur : 17330001300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Marne
Code postal du terrain : 33700
Localité du terrain : Merignac
Section cadastrale 1 : 511AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12258
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 600
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre