Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BATI PLAISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 50085002900033
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 95150
Localité du demandeur : TAVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Delorme
Code postal du terrain : 95630
Localité du terrain : MERIEL
Section cadastrale 1 : 707AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 354
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre