Informations sur le permis de construire n°09539218O1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARMAND
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 440087997
Numéro de voie du demandeur : 36/38
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT-LEU LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Le Chemin de Paris
Lieu-dit du terrain : sente rurale " Chemin du Moulin"
Code postal du terrain : 95630
Localité du terrain : MERIEL
Section cadastrale 1 : 221AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 713
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31