Informations sur le permis de construire n°09539219O1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MERIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21950392700010
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 95630
Localité du demandeur : MERIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jean GABIN
Code postal du terrain : 95630
Localité du terrain : MERIEL
Section cadastrale 1 : 280AM
Section cadastrale 2 : 281AM
Section cadastrale 3 : 619AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18115
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31