Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOMAINE DES 3 VOYAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 81901123000011
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Industrie
Code postal du demandeur : 27620
Localité du demandeur : Gasny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Pacy
Code postal du terrain : 27640
Localité du terrain : Merey
Section cadastrale 1 : 443AB
Section cadastrale 2 : 442AB
Section cadastrale 3 : 441AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre