Permis de construire de la ville de Mérey-sous-Montrond

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mérey-sous-Montrond
Code postal : 25660
Code INSEE de la commune : 25375

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02537516N0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	09/05/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-02-21
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25620 TARCENAY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement Les Muriers Lieu-dit derriere les Vergers MEREY SOUS MONTROND 25660
Parcelle(s) concernée(s) : ZC27P
Superficie du terrain : 805m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 92m2