Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BNM representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 82913251300000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : MEREY SOUS MONTROND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANGES DU LIEGE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES MURIERS LOT N_8
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : MEREY SOUS MONTROND
Section cadastrale 1 : 243ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre