Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMPAGNIE DES PYRENEES LCDP
Numéro de SIRET du demandeur : 82896675400016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Merens-les-Vals
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saillens
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Merens-les-Vals
Section cadastrale 1 : 8C
Section cadastrale 2 : 9C
Section cadastrale 3 : 10C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 270
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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