Permis de construire de la ville de Méréglise

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Louis
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MEREGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT LOUIS
Localité du terrain : MEREGLISE
Section cadastrale 1 : 0049ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30