Permis de construire de la ville de Méréglise

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Localité du terrain : MEREGLISE
Section cadastrale 1 : 0048ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4553
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31