Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : BRINAY ENERGIE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther king
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RABUTEAUX
Code postal du terrain : 18120
Localité du terrain : MEREAU
Section cadastrale 1 : 0068ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre