Permis de construire de la ville de Méré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIARNC
Numéro de SIRET du demandeur : 25780114200023
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route de Septeuil
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Bardelle
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 250ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31