Permis de construire de la ville de Méré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SNCF DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944401731
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille MOKE
Lieu-dit du demandeur : Campus Rimbaud SNCF
Code postal du demandeur : 93212
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Louis Valtou
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 724A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5695
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31