Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WetJ
Numéro de SIRET du demandeur : 84488466800014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 78650
Localité du demandeur : BEYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Mareil
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 261B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 346
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre