Informations sur le permis de construire n°07838918Y0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCTREE
Numéro de SIRET du demandeur : 83156781300017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Longue Tpoise
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : MERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 et
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LONGUE TOISE
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 1261B
Section cadastrale 2 : 1262B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31