Permis de construire de la ville de Méré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du ROND POINT
Numéro de SIRET du demandeur : 84193847500016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sance
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : MONTFORT-L'AMAURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Arbre a la Que
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 799A
Section cadastrale 2 : 800A
Section cadastrale 3 : 801A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 334
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1950
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 417
Surface ' Entrepôt ' démolie : 33
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 334
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12