Informations sur le permis de construire n°07838919Y0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 49096435000022
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Neuville
Code postal du demandeur : 78950
Localité du demandeur : GAMBAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE MERE GARE OUEST
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 342ZE
Section cadastrale 2 : 351ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1511
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 614
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10