Informations sur le permis de construire n°07838919Y0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du ROND POINT
Numéro de SIRET du demandeur : 84193847500016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sance
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : MONTFORT-L'AMAURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Arbre a la Que
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : MERE
Section cadastrale 1 : 799A
Section cadastrale 2 : 801A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6925

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1950
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30