Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MINERAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43438199200016
Lieu-dit du demandeur : LA RALAIS
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Merdrignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE COUVEE
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Merdrignac
Section cadastrale 1 : 54YK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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