Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMADEITE
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Haut du Bois
Code postal du demandeur : 56580
Localité du demandeur : BREHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Racine
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : MERDRIGNAC
Section cadastrale 1 : 231ZN
Section cadastrale 2 : 255ZN
Section cadastrale 3 : 256ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34397
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7486
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 783
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 783
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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