Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCY BOIS representee par Monsieur BARADELLO
Numéro de SIRET du demandeur : 81461969800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Lebrun
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : MERCY LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE PRE LAURENT
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : MERCY-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 46ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 97
Surface ' Entrepôt ' démolie : 168
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre