Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : bis Grand Rue
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : MERCY LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121 B
Libellé de la voie du terrain : GR GDE RUE
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : MERCY-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 59AB
Section cadastrale 2 : 73ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1740
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 418
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre