Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT FRANCOIS DU MOUTIER represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 441432481
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moutier
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : MERCY LE HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE MOUTIER
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : MERCY-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 70ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre