Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SOLEIA 47
Numéro de SIRET du demandeur : 84096102300016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Martin LUTHER KING
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Grande Chaume
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : Mercy
Section cadastrale 1 : 95D
Section cadastrale 2 : 96D
Section cadastrale 3 : 99D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre