Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MJAB
Numéro de SIRET du demandeur : 87848361900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Montoulieu
Lieu-dit du demandeur : Amplaing
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Mercus-Garrabet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Irene Joliot Curie
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Mercus-Garrabet
Section cadastrale 1 : 2634C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 919
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre