Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASTELO-BRANCO
Numéro de SIRET du demandeur : 49263610500016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Foix
Lieu-dit du demandeur : ZA Le Bari
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Mercus-Garrabet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Foix
Lieu-dit du terrain : Bailleres et Rocher du Bari - Amplaing
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Mercus-Garrabet
Section cadastrale 1 : 2982D
Section cadastrale 2 : 2916D
Section cadastrale 3 : 2914D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10788
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre