Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MJAB
Numéro de SIRET du demandeur : 87848361900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Montoulieu
Lieu-dit du demandeur : Amplaing
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Mercus-Garrabet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Irene Joliot Curie
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Mercus-Garrabet
Section cadastrale 1 : 2634C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 919
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-13
France Cadastre