Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MYAEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84847746900011
Lieu-dit du demandeur : La Forge
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : Teilhet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Yon
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Mercus-Garrabet
Section cadastrale 1 : 2179C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 309
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
France Cadastre