Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PETIT SAVOYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82079736300018
Libellé de la voie du demandeur : 165 chemin de la Sellive
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'exploitation -
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 15700A
Section cadastrale 2 : 15690A
Section cadastrale 3 : 13250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1058
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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