Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MERCURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21730154800012
Libellé de la voie du demandeur : 1209 route de Chevron
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 980 route de Chevron
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 18500D
Section cadastrale 2 : 18490D
Section cadastrale 3 : 15790D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7093
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1589
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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