Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Terraillat
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Clos
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 27560F
Section cadastrale 2 : 27530F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre