Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Aux Pissettes
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 27480F
Section cadastrale 2 : 27490F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 864
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre