Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 La Cle des Champs
Lieu-dit du demandeur : Les Champs
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : SAINT PAUL SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Carlines -
Lieu-dit du terrain : La Grande Cote
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 27120E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre