Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ANTONIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53240888700018
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue Claude Genoux
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Foret - Lotis
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 16350E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 405
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre