Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 149 B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Suarez
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Curia
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 05010D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre