Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAE
Numéro de SIRET du demandeur : 45361850600000
Libellé de la voie du demandeur : 6 Impasse du Lavoir
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP COUVERT - 1675 route
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 18160D
Section cadastrale 2 : 18060D
Section cadastrale 3 : 18030D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre