Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Farette
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Francois
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 03860E
Section cadastrale 2 : 03900E
Section cadastrale 3 : 19010E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 690
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre