Informations sur le permis de construire n°07315414D1022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MNB CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75402440400016
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : Aix-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villard d en Bas
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : Mercury
Section cadastrale 1 : 382B
Section cadastrale 2 : 305B
Section cadastrale 3 : 304B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1225
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-28
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30