Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MERCURY
Numéro de SIRET du demandeur : 21730154800012
Numéro de voie du demandeur : 1209
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chevron
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chevron
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit l'Etang
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : MERCURY
Section cadastrale 1 : 19030F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 773
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre