Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI GROSEMANS NOELS
Numéro de SIRET du demandeur : 48800152000011
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bourg Neuf
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : MERCUREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Romaine (VC n_16)
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : MERCUREY
Section cadastrale 1 : 2AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
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